Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de deux services édités par Union des Élèves de l'Institut Catholique d'Arts et Métiers — Nantes : le présent site vitrine, librement consultable, qui présente la vie étudiante du campus Icam de Nantes (actualités, événements, partenaires, associations) ; et l'application Pearl App, service communautaire réservé aux membres de la communauté Icam.

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisation de Pearl App suppose en outre la création d'un compte et l'acceptation explicite de ces conditions lors de l'inscription.

2. Conditions d'accès

Le site est accessible à tous, sans compte ni inscription.

L'application Pearl App est réservée aux étudiants et personnels de l'Icam. L'inscription requiert une adresse email institutionnelle valide au format @icam.fr ou @20xx.icam.fr. Toute tentative d'inscription avec une adresse tierce ou usurpée pourra être refusée ou entraîner la fermeture du compte.

3. Règles de publication

Les utilisateurs de Pearl App peuvent publier des contenus (annonces, photos, messages). Sont strictement interdits : les contenus haineux, discriminatoires ou injurieux ; le harcèlement sous toutes ses formes ; les contenus illégaux ou incitant à des comportements illégaux ; les contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui.

Les contenus font l'objet d'une modération a priori par le BDE avant publication. Le BDE se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes règles, et de bannir temporairement ou définitivement tout utilisateur en cas de manquement grave ou répété. L'utilisateur concerné en est informé et peut contester la décision à bde.nantes@icam.fr.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les étudiants (photos, textes, annonces) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur accorde au BDE une licence non exclusive et gratuite de diffusion dans le cadre des services (application et site), qu'il peut révoquer en supprimant le contenu ou en demandant son retrait.

Les logos, marques et identités visuelles présents sur le site (dont le logo Pearlist et les logos des partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Le nom et le logo Icam sont la propriété de l'Icam.

5. Responsabilité

Les annonces publiées entre étudiants sur Pearl App (logements, covoiturages, ventes d'occasion, services) le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Le BDE n'est pas partie à ces échanges et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exécution ou des litiges qui pourraient en résulter.

Le BDE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site (dates, lieux, tarifs des événements, avantages partenaires) mais ne peut garantir leur exhaustivité ; elles peuvent être modifiées à tout moment. Les liens externes (billetteries, sites partenaires, albums Google Drive) renvoient vers des services tiers dont le BDE ne contrôle pas le contenu.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : bde.nantes@icam.fr.